Sous-traitance & Accords de traitement (DPA)
Ce document n’est pas opposable. C’est un modèle de travail destiné à la mise en conformité : il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant d’entrer en vigueur.
Dans le cadre de la fourniture du service, Vakkin fait appel à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Chaque sous-traitant traite des données personnelles pour le compte de Vakkin, dans le respect d'un contrat de traitement (Data Processing Agreement — DPA).
Liste des sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | DPA |
|---|---|---|
| Hébergeur d'infrastructure | Hébergement de l'application et de la base de données | À signer |
| Stripe (Phase 2) | Traitement des paiements | À signer |
| Stockage objet (Phase 2) | Stockage des documents (diplômes, RPPS) | À signer |
| Service de notifications (Phase 2) | Notifications push | À signer |
Engagements exigés des sous-traitants
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée de Vakkin.
- Garantir la confidentialité et la sécurité des données (Art. 32).
- Assister Vakkin dans le respect des droits des personnes concernées.
- Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais.
- Supprimer ou restituer les données en fin de contrat.
Transferts hors UE
En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, Vakkin s'assure de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent). Les détails seront précisés ici une fois les sous-traitants définitifs sélectionnés.
Cette page est fournie à titre informatif. La signature effective des DPA avec chaque sous-traitant constitue une action distincte, à réaliser et à archiver avant la mise en production.